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Le guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur les terrains privés
Auteur : Bruno Ledoux, cabinet Ledoux Consultant, Maître Xavier Larrouy-Castera Année : 2007 Editeur : Agence de l’eau Seine-Normandie Nombre de pages : 204 page(s) Télécharger le document |
Ce guide juridique et pratique fournit un éclairage très complet sur les outils disponibles pour concilier droit de propriété et préservation ou usage de l’eau.