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Le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides
Auteur : Christophe SANSON, Thierry TOURET Année : 2013 Editeur : Agence de l’eau Seine-Normandie Nombre de pages : 157 page(s) Télécharger le document |
Ce guide a été élaboré pour l'agence de l'eau Seine-Normandie à travers une large concertation avec les acteurs du bassin. Il vise à aider les maîtres d'ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques.
L'ouvrage aborde les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, en particulier les procédures au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). Ce document est à jour de la règlementation au 1er janvier 2013.