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Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objectif d’organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural...

- Contexte Créé en 1986, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Seulles était composé jusqu'en 2008 de 9 collectivités (2 communautés de communes et 7 communes), soit 16 communes situées principalement sur la partie aval de la Seulles. Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses...

En février 2010, le gouvernement adoptait le deuxième "Plan national d’action pour les zones humides". Ce texte marque la volonté d’agir en diversifiant les axes d’intervention : promouvoir une agriculture respectueuse des ZH, valoriser le rôle des ZH en milieu urbanisé, renforcer la cohérence des actions...

Nous avons travaillé sur un outil SIG commun de gestion des données travaux. Outil métier conçu pour s'adapter à vos habitudes de travail, il saura évoluer suivant les besoins. Modules Intérêt pour vous, faciliter la gestion et la valorisation de vos données de travaux et vos productions cartographiques...

- Contexte Crée au 1er janvier 2013, le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives est issu de la fusion de trois syndicats de rivière et d’une communauté de communes. Il est composé de 6 communautés de communes et de 9 communes isolées représentant au total un territoire de 89 communes réparties sur 2 départements...

- Spécificités du territoire Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières du Bessin assure la mise en œuvre de programmes de restauration et d’entretien des cours d'eau sur son territoire depuis le 1er janvier 2013. Il est le fruit de la fusion entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement...

Qui met en oeuvre un PPRECE ? Quelque soit la nature du maître d'ouvrage, la notion de PPRECE implique la constitution d'un programme pluriannuel hiérarchisé et cohérent. Il se distingue donc d'actions du même type entreprisent ponctuellement au gré des opportunités. La mise en oeuvre d'un programme...

Les zones humides sont indispensables pour la régulation du cycle de l’eau, pour la préservation de la biodiversité et constituent une source de services précieux pour la collectivité. Les bénéfices de la protection des zones humides ne sont aujourd’hui plus à démontrer.La réglementation relative aux...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été promulguée le 27 janvier 2014 Texte original sur Légifrance Article 56 Cet article institue une compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI) obligatoire pour les EPCI...