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Evolution des programmes nécessaire
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Auteur : Stéphane WEIL - Année : 2014 Editeur : CATER BN Nombre de pages : 3 pages Télécharger le document |
la Cater
de Normandie
22 décembre 2016
La compétence GEMAPI
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM – janvier 2014) a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI. Cette compétence sera exercée par les communes et, par transfert automatique, par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité…
