Zones humides

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ont défini des orientations spécifiques à la préservation des zones humides. Parmi les dispositions nouvelles intégrées lors de la révision des SDAGE Loire-Bretagne et Seine Normandie, en décembre 2009, l’obligation faite au maître d’ouvrage de compenser toute perte de fonctionnalité de zones humides constitue une avancée significative. Les premiers SAGE approuvés (schéma d’aménagement et de gestion des eaux, pris à l’échelle d’un bassin versant) reprennent, dans leur plan de gestion ou leur règlement, certaines dispositions comme la cartographie des ZH dans les documents d’urbanisme.

La loi a créé de nouveaux outils comme les "ZH d’intérêt environnemental particulier" (ZHIEP) et les "zones stratégiques pour la gestion de l’eau" (ZSGE). Ces zones devront faire l’objet d’un programme d’action visant leur restauration ou leur préservation (ZHIEP) nécessaires au respect des objectifs de qualité et de quantité fixés par le SDAGE (ZSGE). La défiscalisation (TFNB) entière ou partielle des ZH prévue par la loi DTR (article 1395 D du code général des impôts) doit s’accompagner d’un engagement de gestion durable de la part du propriétaire qui souhaite en bénéficier.