Associations
Qu'est ce que c'est ?
Au côté des collectivités locales on trouve parfois le long des berges 2 types dʼassociations: les associations loi 1901, et les associations syndicales autorisées (ASA). Les ASA appartiennent à la famille des associations syndicales de propriétaires (ASP). Ces dernières ont acquis un nouveau cadre juridique grâce à lʼordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006. Parmi les ASP, outre les ASA, on trouve aussi associations syndicales libres (ASL) et les associations syndicales constituées dʼoffice (ASCO). Ces structures jouent principalement un rôle en matière dʼaménagement foncier du territoire. Les ASA sont des établissements publics administratifs sous le contrôle du préfet. En Basse-Normandie, les ASA en activité gèrent des zones de marais. Plus spécifiquement, le rôle de lʼASA est en général de gérer le complexe hydraulique irrigant le marais. Cette gestion inclut, dʼune part le contrôle des niveaux dʼeau grâce aux ouvrages de prise dʼeau sur le cours dʼeau et aux systèmes complexes de canaux et de vannages, et dʼautre part lʼentretien des canaux. Les associations loi 1901 sont elles plus connues. Lʼarticle 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce que : «lʼassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, dʼune façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...». Ces association sont dites «à but non lucratif». Ce type de structures gèrent parfois des espaces restreint dans un objectif dʼamélioration de la connaissance et de la préservation dʼun patrimoine naturel remarquable. Elles peuvent soit acquérir lʼemprise foncière concernée, soit se voir déléguer la gestion par un autre propriétaire. Par exemple un espace naturel sensible confié par un conseil général. Enfin, on trouve aussi dans la catégorie associative, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et leurs fédérations départementales, les FDPPMA. Les fédérations départementales de la Basse-Normandie sont particulièrement actives en matière de gestion des cours dʼeau. Elles interviennent ponctuellement sur les travaux de restauration hydromorphologique, dont la restauration de la continuité écologique, en appui aux collectivités locales. Sources : www.dgcl.interieur.gouv.fr |