Communautés de communes

Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objectif d’organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain en prenant le nom de communauté urbaines et le communautés d’agglomération.
Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d’un seul tenant et sans enclave".

Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :

• protection et mise en valeur de l’environnement ;
• politique du logement et du cadre de vie ;
• création, aménagement et entretien de la voirie ;
• construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
• action sociale d’intérêt communautaire ;
• tout ou partie de l’assainissement.

Elles peuvent enfin, comme les communautés urbaines, exercer tout ou partie des compétences du département en matière d’action sociale, après avoir signé une convention avec lui.

C’est donc la compétence optionnelle «protection et mise en valeur de l’environnement» qui permet aux communautés de communes d’assurer la maîtrise d’ouvrage de programmes de restauration et d’entretien de cours d’eau. Par défaut, la compétence relève des communes.

Précisons que les communautés de communes (urbaine ou d’agglomération) ne constituent (en général) pas plus que les communes des entités administratives pertinentes pour la gestion des cours d’eau. En effet, leur territoire n’est, sauf exception, jamais cohérent avec le bassin hydrographique à prendre en compte.

En revanche, les communautés de communes constituent l’échelon le plus approprié à rassembler au sein d’un EPCI dédié, comme un syndicat mixte.

Source : www.vie-publique.fr