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Mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides
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Auteur : Service Patrimoine Naturel Année : 2012 Editeur : DREAL Bretagne Nombre de pages : 40 page(s) http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GuideRegionalZH_V3_20120716_cle27e177.pdf |
Le présent guide régional pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides est issu des travaux du groupe de travail régional sur les zones humides qui associe les services de l’Etat (les 4 DDTM bretonnes et la DREAL) ainsi que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) depuis janvier 2010.