Recherche
23 résultat(s) trouvé(s) pour « collectivités »
Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objectif d’organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural...
Au côté des collectivités locales on trouve parfois le long des berges 2 types dʼassociations: les associations loi 1901, et les associations syndicales autorisées (ASA). Les ASA appartiennent à la famille des associations syndicales de propriétaires (ASP). Ces dernières ont acquis un nouveau...