Création de la compétence GEMAPI

Ce texte de loi contient dans ces articles 56 à 59 des évolutions substantielles susceptible d'impacter les programmes de restauration des milieux aquatiques et les EPCI qui les portent. Nous vous en livrons une rapide analyse qui nécessitera un approfondissement sur certains points stratégiques.

• Classement des cours d'eau
  • Introduction à la révision du classement
• Collectivités territoriales
  • Création de la compétence GEMAPI