Classement des cours d'eau
Introduction à la révision du classement
En Basse-Normandie, depuis l'époque médiévale, de nombreux ouvrages transversaux se sont progressivement accumulés sur les petits et grand cours d'eau. Cette accumulation d'ouvrages constituent aujourd'hui une source de perturbation majeure de la qualité des milieux aquatiques.
Depuis près dʼun siècle, la rupture de la continuité au long des cours dʼeau nʼétait perçue quʼau travers du filtre halieutique puis piscicole. Aujourdʼhui lʼamélioration des connaissances en matière de fonctionnement des hydrosystèmes nous permet de mieux comprendre le rôle écologique des flux amont/aval quʼils soient animaux, végétaux ou minéraux. Notons que les flux transversaux sont tout aussi importants mais traités plus efficacement sur le plan réglementaire.
Après de nombreuses lois sur la continuité piscicole, la Loi sur lʼEau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 a introduit la notion de continuité écologique. Cette dernière qui intègre maintenant le libre transit sédimentaire va conduire à une prise en compte plus globale du fonctionnement des cours dʼeau dans la mise en oeuvre des modalités de gestion des ouvrages ou dans leurs aménagements.
Cette évolution règlementaire a été lʼoccasion de réviser lʼancien classement des cours dʼeau. Lorsque ce processus de révision aura abouti (processus en cours piloté par les Directions Départementales des Territoires (DDT)), cʼest lʼarticle L.214-17 du code lʼenvironnement qui entrera en vigueur en lieu et place de lʼarticle L.432-6.
Lʼarticle L.214-17 classe les cours dʼeau en 2 listes complémentaires lʼune de lʼautre :
- La liste 1, pour les cours dʼeau à préserver (notamment ceux en très bon état écologique, les réservoirs biologiques et les rivières à fort enjeu pour les poissons migrateurs amphihalins). Sur ces cours dʼeau, aucun nouvel ouvrage ne pourra être installé s'il constitue un obstacle à la continuité écologique;
- La liste 2, pour les cours dʼeau à restaurer sur lesquels il est nécessaire dʼassurer le transport sédimentaire et la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages existants devront être mis en conformité dans un délai de 5 ans après publication de la liste.
Les listes pourront être révisées tous les 6 ans dans le cadre de la révision des Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).