Zones humides

Pour faciliter l’application de ces dispositions, il convient, d’une part, de mieux définir la zone humide et, d’autre part, d’en dresser une cartographie. Mais l’exercice n’est pas aussi simple...

Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l’eau. Chacun est en mesure de fournir des exemples inspirés par son environnement quotidien. Le pédologue se base sur la profondeur à laquelle apparaissent certains types de sols (gleys, pseudogleys) dans l’épaisseur du battement de la nappe. L’écologue se fie à la présence d’espèces ou de groupements végétaux typiques pour une région biogéographique donnée. L’hydrologue s’interroge sur une éventuelle relation entre apparition de zone humide et occurrence de recouvrement par la crue ou la marée. La définition juridique combine ces trois approches. L’article L.211-1 du Code de l’environnement définit ainsi la zone humide : "les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année". En cas de nécessité, le préfet peut définir le périmètre d’une zone humide par arrêté préfectoral (art. L214-7-1). Pour cela, il lui faudra appliquer une méthode fixée par le Code de l’environnement (art. R211-108).

Pour aider à la mise en œuvre des différents outils en place (planification, défiscalisation, police de l’eau, etc.), la DREAL de Basse Normandie a engagé depuis 2004 avec la collaboration de multiples partenaires (Parcs naturels régionaux, ONEMA, SAGEs, DDTM Manche...), une cartographie régionale des territoires humides. Elle repose sur l’exploitation de la BdOrtho d’IGN (image aérienne en vraies couleurs, verticale, redressée et géoréférencée) et des autres référentiels numériques disponibles (Scan25 d’IGN, géologie, relief...). Ce travail a permis d’identifier une grande majorité des milieux humides. Il ne peut avoir valeur réglementaire mais constitue un outil de connaissance et d’alerte opérationnel pour la préservation des milieux et l’application de la police de l’eau. Il est complété par une cartographie des "corridors humides" (espaces potentiellement humides) délimités à partir de la modélisation de la piézométrie en période de hautes eaux. Ces données sont accessibles par la cartographie dynamique.