Rivières

Contrat Territorial - CT

Lʼagence de lʼeau Loire-Bretagne accompagne les porteurs de projets pour le montage et la réalisation dʼopérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Lʼéchelle dʼintervention est le bassin versant ou lʼaire dʼalimentation de captage. Ces projets comportent deux phases : la phase dʼélaboration (études, mobilisation des acteurs) et la phase de mise en oeuvre (contrat). Les contrats territoriaux remplacent les anciens contrats de rivière.

Contrat Territorial Milieux Aquatiques - CTMA

Le CTMA est lʼoutil de mise en œuvre des actions sur les milieux aquatiques (cours dʼeau, zones humides, migrateurs). Ce contrat est une déclinaison du CT mais il ne porte que sur le volet milieux aquatiques. Il est conclu pour une durée de 5 ans entre lʼagence de lʼeau, le maître dʼouvrage et les partenaires techniques et financiers. Les CTMA remplacent les anciens Contrats Restauration-Entretien (CRE).

Il est précédé dʼune étude préalable permettant lʼapproche globale et cohérente des causes de dégradation des milieux aquatiques sur le territoire concerné. Cette étude définit le programme dʼactions du contrat afin de répondre à lʼobjectif de bon état écologique.

La réalisation des actions sʼaccompagne dʼun suivi et dʼune évaluation la dernière année du contrat. Pour les cours dʼeau et leurs annexes, sont susceptibles dʼêtre aidées les actions corrigeant les altérations constatées et visant le bon état des eaux, le bon potentiel, ou leur préservation, selon leur classification. Ces actions ciblent le régime hydrologique, la continuité de la rivière et les conditions morphologiques.

En matière de zones humides, les actions ont pour but :
• le maintien ou la restauration de leur capacité naturelle à réguler en qualité et en quantité la ressource en eau,
• la gestion durable des milieux restaurés,
• la limitation de la régression des zones humides à fort caractère patrimonial.

Les actions concernant les grands migrateurs visent la restauration des habitats et le rétablissement de la libre circulation.