Rivières

AESN - Le contrat global

Un contrat global s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour développer et promouvoir, au moyen d'un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre cet objectif en déclinaison du Plan Territorial d’Actions Prioritaires (PTAP) et des principes qui ont prévalu à son élaboration.

Objectifs :

Le Contrat Global est un outil de planification à caractère prévisionnel, appliqué à un territoire, qui engage réciproquement les parties. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à conduire les actions prévues selon leur importance et leur priorité, et l’agence s’engage à apporter un financement prioritaire pour l’atteinte des objectifs visés, dans la limite des contraintes budgétaires des parties.

Il définit :

• Les objectifs à atteindre
• Le programme d’actions à mettre en œuvre,
• Les modalités de suivi – évaluation,
• Les modalités de communication et de fonctionnement,
• Les engagements des parties.

Les objectifs sont définis par un diagnostic pendant la phase d’élaboration du contrat. Les résultats sont appréciés par un diagnostic en fin de contrat, après réalisation des actions. Ces diagnostics se réfèrent au SDAGE et aux principes qui ont prévalu à son élaboration et portent notamment sur le milieu aquatique.

Programme d’actions :

Pour atteindre ces objectifs, les signataires mettent en œuvre les moyens d’actions nécessaires pour réaliser le programme d’actions, notamment en mobilisant le plus largement possible les partenaires locaux, publics et socio- professionnels, chacun dans le cadre de ses compétences. Ce programme identifie des actions au sein de chaque objectif. Il précise le calendrier indicatif de réalisation de ces actions.

Suivi et évaluation :

Des indicateurs de moyens et de réalisation permettent de suivre la mise en œuvre des actions programmées et l’animation. D'autre part, des indicateurs de résultat permettent d’évaluer l’atteinte des objectifs en termes de résultats visés.

A l’issue du contrat, une évaluation est effectuée. Elle comporte un bilan technique et financier des réalisations, qui en constituent le socle ; elle comporte aussi une série d’appréciations argumentées sur les résultats des actions réalisées au regard des objectifs initiaux (changement de comportement, réduction des pressions, amélioration de l’état du milieu et de la ressource), ainsi que sur l’amélioration de la gouvernance, le fonctionnement de la cellule d’animation et la pertinence des objectifs initiaux. A partir de ces analyses, elle propose des recommandations d’amélioration. 

Le pilotage :

Un comité de pilotage, organe consultatif de concertation et de coordination est constitué.

Il a comme rôle de :

• coordonner l’application du contrat avec un souci de gestion concertée et durable, informer les usagers. Il peut créer à cet effet un comité consultatif.
• examiner et valider la programmation annuelle de travaux des maîtres d’ouvrage présentée par la cellule d’animation,
• donner son avis sur les éventuels projets d’avenant et de résiliation du contrat.

Participation financière :

La participation financière de l’Agence à l’animation prend la forme d’une convention d’aide financière annuelle.